Article 1 – Conditions d’utilisation

Tout utilisateur du Site déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales ainsi que de la Charte relative aux Données personnelles et Cookies et les accepter sans réserve.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :

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Article 3 – Responsabilité

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Article 4 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont effectués sous la responsabilité exclusive de le LABORATOIRE DE LA MOBILITÉ INCLUSIVE. En tant qu’unique responsable du traitement, le LABORATOIRE DE LA MOBILITÉ INCLUSIVE s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004. A ce titre, elle assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle collecte et traite.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre :
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– l’enregistrement et le traitement de leur dossier
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Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes du LABORATOIRE DE LA MOBILITÉ INCLUSIVE. Elles peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants du LABORATOIRE DE LA MOBILITÉ INCLUSIVE avec lesquels elle est liée par contrat et qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Tous sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction du LABORATOIRE DE LA MOBILITÉ INCLUSIVE pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’elles peuvent exercer en s’adressant au LABORATOIRE DE LA MOBILITÉ INCLUSIVE.