Au cœur des Assises nationales de la mobilité

Lancées en septembre 2017 par Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, les Assises nationales de la mobilité se sont déroulées jusqu’en décembre 2017 avec pour objectif de préparer la future loi d’orientation des mobilités. Acteur du débat public et partenaire institutionnel, le LMI a été reconnu comme structure qualifiée et a fortement contribué aux travaux pour défendre une mobilité plus inclusive.

Les travaux ont portés sur 6 grandes thématiques. Le Laboratoire de la Mobilité Inclusive a été partie prenante de l’atelier Mobilités plus solidaires : réduire les fractures sociales et territoriales, ses contributions proposées en amont ont permis d’alimenter l’ensemble des travaux.

1. Replacer l’usager de mobilité au centre de la réflexion pour identifier finement les facteurs (besoins et conditions) favorisant ou limitant l’accès à des services et biens essentiels :

• 
Nécessité de mise en réseau des acteurs pour favoriser la transversalité sectorielle et la coopération pour acquérir une culture commune et porter des projets à visée opérationnelle.

2. Apprentissage de la mobilité :

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Apporter aux citoyens l’information et la pédagogie nécessaires pour acquérir une mobilité autonome et multimodale à tout âge et limiter les déplacements motorisés individuels. Sur des territoires en déficit de solutions de mobilité (notamment périurbains et ruraux mais également urbains, villes moyennes, petites villes, périphérie des grandes villes), l’ensemble des acteurs publics, privés et citoyens doit être mobilisé en lien avec les AOM pour permettre l’émergence de solutions.
• Les moyens financiers locaux doivent être attribués au prorata de la qualité de l’offre qu’ils permettent de développer sur chaque territoire, tout en accordant des moyens plus importants aux territoires souffrant d’une offre insuffisante.
• 
Poursuivre les actions d’animation et d’apprentissage de la mobilité menées par exemple par les opérateurs en lien avec les associations de quartier.
• Faire connaître et apprendre la mobilité, sensibiliser au champ des possibles qu’elle ouvre (formation, emploi, culture, lien social) pour faciliter son appropriation.
• Organiser et développer une filière professionnelle de conseillers en mobilité, ambassadeurs de la mobilité : 
intégrer la mobilité au dispositif de conseil en évolution professionnelle pour aider les actifs à anticiper leurs transitions professionnelles, et aux DRH d’optimiser la mobilité des salariés ; le Code de la route devrait être intégré dans les parcours d’éducation, certainement le premier diplôme citoyen à obtenir. Le faire évoluer vers la dimension du
  « savoir bouger », tenir sa place au milieu des autres, partage de l’espace de vie… ; 
faire essayer les transports en commun ; évènements porte ouverte réseau de transport, fonctionnement, métiers de la mobilité…

3. Accompagner les publics dans l’accès à l’information, développer leur autonomie et proposer une offre multimodale, de l’enfant au sénior

• Savoir détecter et orienter les publics vulnérables considérant le lien étroit entre aptitude de mobilité, moyens financiers/matériels et éducation/apprentissage.
• Produire plus de mixité sociale dans la circulation des flux de personnes.
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Penser la mobilité au-delà de la notion de transports publics, recouvrant l’accessibilité globale aux moyens de transport pour répondre à des besoins spécifiques.
• Prévenir les vulnérabilités pour limiter les besoins de mobilité individuels.

4. Veiller à ce que les territoires bénéficient d’outils et de méthodologies permettant de réaliser un diagnostic exhaustif et précis de mobilité sur les territoires

• Développer les partenariats avec les plateformes de mobilité pour soumettre la prescription préalable des besoins de certains demandeurs d’emploi et mieux mobiliser les aides connexes.
• Développer la coordination des aides au permis de conduire au niveau départemental.
• Améliorer l’accès des personnes à la conduite accompagnée en développant les réseaux de bénévoles.
• Renforcer l’évaluation de l’efficacité des aides au permis.
• Renforcer les diagnostics transports et déplacements en intégrant les questions de non usage.
• Tenir compte des besoins des habitants en réalisant les enquêtes auprès des non usagers des transports en commun : modes utilisés, circuits effectués et motifs.
• Renforcer la compétence de mobilité dans les établissements scolaires – exercices sur plans, courses d’orientation, recours à des équipements plus éloignés des quartiers… – et s’assurer à la sortie que les jeunes ont acquis cette compétence.
• Développer l’apprentissage du vélo à l’école, du Code de la route et du permis de conduire.
• Intégrer le coût des trajets domicile-travail dans les primes reçues par les travailleurs modestes.
• Mettre en œuvre du TAD semi-collectif (ex. : Marne La Vallée).
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Renforcer la compréhension qu’ont les décideurs hors transports (ANRU par ex.) de la notion de mobilité, identifier les manques, la vision des transports et des désenclavements.
• La synthèse des travaux a été présentée officiellement le 13 décembre 2017, à l’occasion de la clôture des Assises nationales de la mobilité.

Le groupe de travail présidé par Michel Neugnot, premier vice-président du conseil régional Bourgogne – Franche-Comté, président de la commission transports de Régions de France, s’est réuni d’octobre à novembre 2017 et a élaboré une série de propositions afin de répondre aux enjeux de la mobilité pour réduire les fractures sociales et territoriales.

La synthèse des travaux a été officiellement présentée le 13 décembre 2017, à l’occasion de la clôture des Assises Nationales de la Mobilité. Dès son introduction le rapport rappelle que :

« l’accès quotidien à l’emploi, l’éducation, la santé, les commerces, les relations sociales, les loisirs… est une condition essentielle d’exercice des droits fondamentaux de liberté, d’égalité et de citoyenneté. À ce titre la mobilité, pensée dans sa finalité à savoir l’accès à un service, un emploi, une activité, doit être considérée comme la « matrice » des autres droits. Plus généralement, la mobilité est un facteur de développement économique et social des territoires ».(…) « Nous devons ainsi imaginer une mobilité plus inclusive, pour tous et dans tous les territoires, grâce à de nouvelles offres et coopérations ».

Le rapport énonce quatre orientations stratégiques :

• Changer de paradigme : considérer la mobilité dans sa finalité d’accès aux services et activités, pour réduire les déplacements imposés.

• Mobiliser et faire confiance aux acteurs des territoires. Le rapport recommande de couvrir l’ensemble des « zones blanches de la mobilité » par une autorité en charge des mobilités, tout en respectant la libre initiative locale ; mais aussi d’ agir en communauté locale d’acteurs et mettre en œuvre la bonne solution au bon endroit, organisée par la bonne personne. « Des instances de dialogue et une animation de proximité devraient ainsi favoriser les initiatives locales, citoyennes et les expérimentations sur la mobilité au sens large, y compris par exemple pour organiser les services et activités sous l’angle des mobilités – induites ou évitées ».

• Faciliter l’accès de tous à la mobilité. Le rapport propose d’aller vers une information « inclusive » sur les solutions de mobilité existantes. « Cette information, doit être accessible à tous : numériquement mais aussi via des plateformes téléphoniques de services et des relais de proximité dans chaque bassin ou auprès de chaque public spécifique, par exemple à travers les maisons de service au public » ; d’accompagner les plus fragiles vers plus d’autonomie ( développer le conseil et l’apprentissage de la mobilité, collaboration des acteurs de la mobilité et de la sphère sociale, guichet unique) ; et enfin de s’engager vers un accueil de qualité pour les personnes à mobilité réduite, dans les transports comme dans l’espace public (espaces piéton de qualité et réellement sécurisés).

• Cibler l’effort collectif de solidarité sur les publics et territoires plus fragiles. Le rapport met l’accent sur l’aide à la transition et au déploiement d’offres alternatives en particulier pour les personnes et territoires les plus vulnérables, sur la nécessaire connectivité numérique« préalable indispensable pour toute amélioration effective de la mobilité », et sur la coopération entre métropoles et territoires périurbains.

Les principales mesures proposées :

• Réduire les inégalités territoriales dans le domaine des mobilités ; identifier une autorité en charge ; s’appuyer sur les initiatives locales
• Faciliter l’accès à la mobilité des personnes vulnérables
• Faciliter l’accès à la mobilité des personnes à mobilité réduite
• Penser la mobilité de façon globale pour développer l’accès aux activités et réduire le besoin de se déplacer