6es RMI – LOM : les intercommunalités en première ligne

La loi d’orientation des mobilités donne aux intercommunalités la possibilité de devenir autorité organisatrice de mobilité (AOM). Focus sur le nouveau rôle des communautés de communes avec Olivier Crépin, conseiller économie, mobilités de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).

C’était l’un des objectifs de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : couvrir intégralement le territoire d’autorités organisatrices de la mobilité́. Plus de 900 communautés de communes (sur les 1 000 existantes, non AOM avant l’adoption du projet de loi) devront délibérer d’ici le 31 décembre 2020 pour se saisir ou non de cette compétence d’organisation de la mobilité.

 La LOM offre aux intercommunalités la possibilité de se positionner dans l’organisation des mobilités, elle va ainsi permettre de redistribuer les responsabilités et d’adapter les solutions en tenant compte des spécificités territoriales. Cette compétence donnera une légitimité nouvelle pour coordonner, et pour réunir les différents acteurs.

Olivier Crépin, conseiller économie, mobilités, de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) lors de son intervention aux 6es Rencontres de la Mobilité inclusive

Les communautés de communes qui se seront saisies de cette compétence deviendront AOM à compter du 1er juillet 2021, mais n’auront pas l’obligation de créer un nouveau réseau de transport public régulier.
Elles pourront plutôt développer des solutions de mobilités actives, partagées, des services de transport à la demande ou encore les services de mobilité́ solidaire :

Il serait par exemple contre-productif de contraindre une communauté de communes à mettre en place des transports réguliers et à arrêt fixe dans une zone à faible densité, et la LOM accorde une certaine souplesse aux intercommunalités.

Olivier Crépin

La LOM introduit par ailleurs une « figure imposée » pour les AOM : la création d’un comité des partenaires.
Ce comité associera des représentants des employeurs, des associations d’usagers ou d’habitants avec pour objectif de renforcer les démarches de concertation sur la définition des politiques publiques locales de mobilité́.

Cette instance consultative devrait être l’occasion de décloisonner les univers professionnels.

L’Assemblée des Communes de France, qui fédère près de 1000 intercommunalités, propose un décryptage des nouvelles dispositions de la LOM.
En partenariat avec les directions des relations institutionnelles et des affaires juridiques de Transdev, l’AdCF publie un document intitulé « Transfert et modalités d’exercice de la compétence d’organisation de la mobilité dans les communautés de communes » : 18 questions-réponses juridiques pour tout comprendre.