« C’est le moment de fédérer les acteurs et de jouer collectif » – par Jean-Luc Rigaut

Comment les communautés de communes travaillent-elles à la reprise puis la relance ? Comment, dans le même temps, se préparent-elles à se saisir de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), dans le cadre de l’application de la LOM ? Réponses avec Jean-Luc Rigaut, président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), maire d’Annecy et président de la communauté du Grand Annecy

Continuité des services publics, soutiens aux entreprises et aux acteurs locaux, initiatives en matière de cohésion sociale, aides à la mobilité ou encore aides apportées aux personnes les plus fragiles : les initiatives des territoires ont été nombreuses durant cette crise, comment capitaliser sur la dynamique en cours et maintenir ces systèmes de cohésion sociale dans la durée ? 

Jean-Luc Rigaut. La crise sanitaire reste encore là, même si le déconfinement s’est bien engagé. Elle se double désormais d’une crise économique et sociale de grande ampleur dont il va falloir amortir le choc tout en préparant le rebond. L’esprit de civisme et de solidarité qui a prévalu durant le confinement doit être absolument préservé dans la durée. Nous constatons que beaucoup d’initiatives nées durant le confinement tendent à se pérenniser sous d’autres formes, des réseaux d’entraide, des gestes de solidarité, des engagements bénévoles.

Le repli individualiste et le chacun pour soi peuvent être la tentation pour certains, mais il sera vain. C’est au contraire le moment de fédérer les acteurs publics et privés, de jouer collectif. Les fédérations professionnelles, les tissus associatifs, les mouvements civiques doivent être valorisés et se rapprocher. C’est au cœur des territoires que cela peut se faire, dans nos communes, nos intercommunalités. Dès que l’on remonte trop haut et que l’on s’éloigne de l’action concrète, le risque est de s’en tenir aux revendications catégorielles et aux corporatismes. C’est ce que produisent des systèmes trop verticaux. Nous avons au contraire besoin d’horizontalité, pour que les nombreuses initiatives mises en œuvre dans de nombreux domaines par le bloc local, souvent coordonnées par les intercommunalités, se maintiennent dans la durée.

L’AdCF qui fédère près de 1000 intercommunalités travaille à des propositions pour préparer la reprise d’activité et de futurs plans de relance locaux. Pouvez-vous nous dire quelles sont les suggestions des intercommunalités dans le domaine de la mobilité ?

Nous avons en effet rédigé un document d’analyses et de propositions ⁽¹⁾ pour préparer et anticiper les impacts économiques de la crise et préparer la relance au niveau local. Nos analyses mettent notamment en évidence les problèmes des secteurs économiques liés aux mobilités, mais aussi les difficultés des mobilités elles-mêmes. Les filières industrielles les plus affectées sont celles liées aux mobilités au sens large : automobile, transports, aéronautique. Du côté des services publics de transports, les effondrements des recettes fiscales (versement mobilité) et tarifaires (abonnements, billets) menacent nos réseaux et nos investissements. Les autorités organisatrices ont élevé très fortement le niveau de service depuis le déconfinement, mais le retour des usagers est lent ; au risque d’assister à un report vers les véhicules individuels et l’auto-solisme. Les modes actifs (vélos, marche, covoiturage) se développent, mais ne pourront offrir des alternatives à grande échelle. Il faut de fait, préserver des gestes barrières efficaces, comme le port du masque, et travailler à rassurer les usagers. Cela peut prendre du temps. Les lissages des heures de pointe, les horaires décalés, la diversification des offres et des solutions doivent persister dans la durée, cela est également souhaitable pour les congés d’été : faut-il par exemple partout continuer à pratiquer les solutions de location du samedi au samedi ?

En matière de mobilité, et dans le cadre de la LOM, plus de 900 communautés de communes doivent se saisir ou non de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité. Quel sera selon vous l’impact de la crise sur l’application de la LOM ? 

Beaucoup de communautés de communes sont déjà actives en matière de transports et de mobilités. Mais la notion d’autorité organisatrice est pour elles plus inédite. Elles en décryptent les contours et les incidences. Le sujet budgétaire est bien sûr central. Elles attendent de fait une information sur les financements prévus pour accompagner leur prise de responsabilité. Pour se décider, elles attendent naturellement les renouvellements complets de leurs assemblées et des exécutifs. Le délai pour délibérer a été reporté en raison de la crise, du 31 décembre 2020 au 31 mars 2021, mais il sera court après la période estivale. Il faut donc éclairer les décisions et montrer l’intérêt du rôle d’autorité organisatrice. À défaut de prise de compétence, les communautés de communes ne pourront plus agir que par délégation. Leurs capacités d’initiative seront ainsi fortement réduites. Le sujet budgétaire peut constituer la première source d’inquiétude. Il convient néanmoins de rappeler que les communautés de communes n’ont pas nécessairement à s’engager dans le financement de transports réguliers. Elles pourront continuer à agir en matière de transports scolaires par délégation de la région. Leur prise de compétence pourra être de fait, proportionnée à leurs moyens et à leurs ambitions, en cohérence, par exemple, avec leurs compétences en matière de voirie pour aménager des aires de covoiturage ou des itinéraires cyclables, soutenir des actions visant à l’essor des mobilités actives, du transport à la demande, plus adéquats dans les espaces de faibles densités.

Avec Transdev, l’AdCF a d’ailleurs récemment publié un guide ⁽²⁾ destiné à offrir des clefs et solutions de mobilités dans les territoires ruraux et de faibles densités. Nous encourageons les communautés de communes à se saisir des solutions proposées et à se détacher d’une vision de l’organisation des mobilités centrée sur le transport régulier « en dur ». Il faudra également regarder les intentions des partenaires financiers dans le cadre des contrats opérationnels de mobilité. Les régions auront un rôle important d’impulsion à cet égard.

Précisément, dans le cadre de la mise en place de la LOM quels sont vos besoins ? On sait que certains territoires seront davantage touchés par cette crise, comment être certains que les financements seront suffisants ?

Soyons clairs, sans soutiens massifs de l’État, les réseaux de transports collectifs seront en grave danger. Il faut des mesures de soutien à la hauteur pour compenser à minima les pertes de recettes fiscales liées à la crise, mais aussi à la mesure, pleinement justifiée au demeurant, du chômage partiel auquel ont recouru massivement les entreprises. Il reste à dresser un bilan, territoire par territoire, des impacts complets de la crise en matière de pertes de recettes tarifaires, de surcoûts (désinfection), mais aussi de non-dépenses (carburants, entretien) et de soutiens publics obtenus par nos délégataires. Ce travail est en cours, sous l’égide du GART, avec l’AdCF et France urbaine. Au-delà des mesures destinées à amortir le choc de la crise, il faut savoir si nos plans de relance vont faire des mobilités, un sujet prioritaire des prochaines années. Est fortement évoquée la transition écologique comme priorité de la relance. Peut-on la penser sans les mobilités ? Il faudra investir sur la décarbonation des véhicules et des nouvelles solutions de mobilité. N’oublions pas non plus les enseignements de la crise sociale de 2019 et du grand débat national : sans offre alternative, il sera difficile de reparler de la contribution énergie climat et de fiscalité sur les produits fossiles.

En tant qu’élu quelle est votre vision de ce qu’il faudrait mettre en œuvre dans la réorganisation des mobilités ?

Il est encore difficile d’anticiper les effets durables de la crise dans les réorganisations des mobilités. Le confinement ne saurait être une période de référence pour le fameux « monde d’après ». Il est évident que le télétravail va franchir un saut quantitatif très important. Dans quelles proportions ? C’est encore difficile à dire et dépend étroitement de la nature des emplois et des territoires. Il est élevé en ce qui concerne les emplois tertiaires supérieurs, mais n’a pas de sens pour beaucoup de métiers et d’activités. Une part de salariés en télétravail peut répondre à des enjeux de congestion, inviter à repenser l’immobilier d’entreprise, accompagner l’essor de tiers lieux, repenser les équilibres entre vies professionnelle et familiale. La crise a également transformé le commerce et accentué le recours au e-commerce, ce qui conduit à repenser l’organisation des points de livraison et des commerces de proximité, mais aussi de la grande distribution. Enfin, la logistique, notamment celle du dernier kilomètre, va être un enjeu central des prochains mois et des débuts de mandat.

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Quelle reprise, quelle relance dans les territoires à la sortie du confinement ?

⁽²⁾« Nouvelles solutions de mobilité dans les espaces de faible densité. Une priorité des prochains mandats locaux »

Retrouvez l’intervention de l’AdCF : les intercommunalités en première ligne lors des 6es Rencontres de la Mobilité inclusive, le 5 février 2020